LES CARRIERES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 424 145 555, LES CARRIERES est une SA créée le 1er septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Bel Air, 69380 Charnay. Son activité principale relève du code NAF 513J.
Fiche d'identité de LES CARRIERES
INSEE- Dénomination
- LES CARRIERES
- SIREN
- 424 145 555
- SIRET (siège)
- 424 145 555 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86424145555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 145 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- BEL AIR, 69380, CHARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES CARRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CARRIERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69380 CHARNAYSiègeFermé
424 145 555 00019 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 513J
Documents juridiques de LES CARRIERES
INPIConformité de LES CARRIERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CARRIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CARRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-83.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 86-17.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CARRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur LES CARRIERES
Quel est le numéro SIREN de LES CARRIERES ?
Le numéro SIREN de LES CARRIERES est 424 145 555. Le SIRET de son siège social est 424 145 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424145555.
Où se situe le siège social de LES CARRIERES ?
Le siège social de LES CARRIERES est situé Bel Air, 69380 Charnay.
LES CARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CARRIERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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