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LES CASTORS

Active
Siren400 595 807SCI76290 FONTAINE-LA-MALLETCréée le 10 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

LES CASTORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2007, identifiée par le SIREN 400 595 807. Elle est domiciliée 29 rue Brenier, 76290 Fontaine-la-Mallet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIEUC LEGAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CASTORS

Dénomination
LES CASTORS
SIREN
400 595 807
SIRET (siège)
400 595 807 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16400595807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 595 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
29 RUE BRENIER, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES CASTORS

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de LES CASTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CASTORS

AC

AXEL CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

BL

BRIEUC LEGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CASTORS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeFermé

    400 595 807 00019 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 702A

  • 76840 HENOUVILLEFermé

    400 595 807 00027 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B

  • 76840 HENOUVILLEFermé

    400 595 807 00035 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CASTORS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de LES CASTORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CASTORS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEGAY Brieuc François Pierre Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGAY Brieuc, François, Pierre, Marie

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur LES CASTORS

Quel est le numéro SIREN de LES CASTORS ?

Le numéro SIREN de LES CASTORS est 400 595 807. Le SIRET de son siège social est 400 595 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400595807.

Qui dirige LES CASTORS ?

LES CASTORS est dirigée par BRIEUC LEGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CASTORS ?

Le siège social de LES CASTORS est situé 29 rue Brenier, 76290 Fontaine-la-Mallet.

LES CASTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CASTORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CASTORS.

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