LES CENDRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 698 175, LES CENDRES est une SCI créée le 27 septembre 2022. Elle est domiciliée 546 Les Cendres, 01320 Chalamont. LES CENDRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CENDRES
INSEE- Dénomination
- LES CENDRES
- SIREN
- 919 698 175
- SIRET (siège)
- 919 698 175 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56919698175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 698 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 546 LES CENDRES, 01320, CHALAMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CENDRES
Gestion de patrimoine immobilier
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Finances de LES CENDRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CENDRES
INSEEDAVID JOLY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de LES CENDRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01320 CHALAMONTSiègeActif
919 698 175 00016 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CENDRES
INPIConformité de LES CENDRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CENDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CENDRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestation funérailles
Décision du 13 février 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 12 février 2025 · N° 24/15191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CENDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CENDRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-09-26
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur LES CENDRES
Quel est le numéro SIREN de LES CENDRES ?
Le numéro SIREN de LES CENDRES est 919 698 175. Le SIRET de son siège social est 919 698 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56919698175.
Qui dirige LES CENDRES ?
LES CENDRES est dirigée par DAVID JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CENDRES ?
Le siège social de LES CENDRES est situé 546 Les Cendres, 01320 Chalamont.
LES CENDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CENDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CENDRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CENDRES.
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