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LES CH'TIS

Active
Siren794 645 242SARL21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNECréée le 07 août 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

LES CH'TIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 794 645 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 quai National et 1 place Jean Bart, 21170 Saint-Jean-de-Losne. LES CH'TIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SANDRINE BOURCEY, gérant.

Fiche d'identité de LES CH'TIS

Dénomination
LES CH'TIS
SIREN
794 645 242
SIRET (siège)
794 645 242 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09794645242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 645 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
07 août 2013
Siège social
29 QUAI NATIONAL ET 1 PLACE JEAN BART, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CH'TIS

Café - bar - restaurant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CH'TIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CH'TIS

SB

SANDRINE BOURCEY

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2015

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrick Gérant : BOURCEY Sandrine, Valérie, Brigitte DELGRANGE

Gérant · de août 2013 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CH'TIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeFermé

    794 645 242 00015 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES CH'TIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Conformité de LES CH'TIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CH'TIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2017. Clôturée le 07 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2016, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CH'TIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CH'TIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CH'TIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2016, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BOURCEY Sandrine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2013-10-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2013

Questions fréquentes sur LES CH'TIS

Quel est le numéro SIREN de LES CH'TIS ?

Le numéro SIREN de LES CH'TIS est 794 645 242. Le SIRET de son siège social est 794 645 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09794645242.

Qui dirige LES CH'TIS ?

LES CH'TIS est dirigée par SANDRINE BOURCEY, gérant.

Où se situe le siège social de LES CH'TIS ?

Le siège social de LES CH'TIS est situé 29 quai National et 1 place Jean Bart, 21170 Saint-Jean-de-Losne.

LES CH'TIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CH'TIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CH'TIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CH'TIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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