CheckersLiquidations

LES CHARMES

Active
Siren424 078 814Société civile25200 MONTBELIARDCréée le 07 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 078 814, LES CHARMES est une société civile créée le 7 septembre 1999. Son siège social est situé 10 quai des Tanneurs, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES CHENELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARMES

Dénomination
LES CHARMES
SIREN
424 078 814
SIRET (siège)
424 078 814 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71424078814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 078 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
10 QUAI DES TANNEURS, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHARMES

Location immobilière

Finances de LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMES

JC

JEAN CHAVEY

Associé indéfiniment responsable

AC

ARNAUD CHAVEY

Associé indéfiniment responsable

FC

FLORENCE CHAVEY

Associé indéfiniment responsable

SC

SAMUEL CHAVEY

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-PHILIPPE CHAVEY

Associé indéfiniment responsable

AC

AGNES CHENELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LES CHARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    424 078 814 00029 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

  • 25550 PRESENTEVILLERSFermé

    424 078 814 00011 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVEY Agnès

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMES est 424 078 814. Le SIRET de son siège social est 424 078 814 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71424078814.

Qui dirige LES CHARMES ?

LES CHARMES est dirigée par AGNES CHENELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMES ?

Le siège social de LES CHARMES est situé 10 quai des Tanneurs, 25200 Montbeliard.

LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMES.

Entreprises similaires

Même activité à Montbeliard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montbeliard

Entreprises du même secteur à Montbeliard

Entreprises à Montbeliard

Toutes les entreprises à Montbeliard