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LES CHARMETTES

Active
Siren404 214 025Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 23 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 214 025, LES CHARMETTES est une société civile créée le 23 juin 1999. Elle est domiciliée 90 av Jean Jacques Rousseau, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-CLAUDE CHAVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARMETTES

Dénomination
LES CHARMETTES
SIREN
404 214 025
SIRET (siège)
404 214 025 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79404214025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 214 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
122 873,91 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 juin 1999
Siège social
90 AV JEAN JACQUES ROUSSEAU, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHARMETTES

Acquisition terrains à bâtir à st-Raphaël Quartier Esterel Plage construction et aménagement dudit terrain immeuble à usage d'habitation

Finances de LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMETTES

JC

JEAN CHAVRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

JC

JEAN-CLAUDE CHAVRIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

CC

CAROLE CHAVRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

Établissements de LES CHARMETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    404 214 025 00029 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6832A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    404 214 025 00011 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de LES CHARMETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 404 214 025. Le SIRET de son siège social est 404 214 025 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404214025.

Qui dirige LES CHARMETTES ?

LES CHARMETTES est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAVRIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?

Le siège social de LES CHARMETTES est situé 90 av Jean Jacques Rousseau, 83700 Saint-Raphael.

LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.

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