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LES CHARMILLES

Active
Siren492 505 136SARL39400 LONGCHAUMOISCréée le 28 février 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

LES CHARMILLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 492 505 136. Elle est domiciliée 19 Gr Grande rue, 39400 Longchaumois. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). GUY ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
492 505 136
SIRET (siège)
492 505 136 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71492505136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 505 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 février 2007
Siège social
19 GR GRANDE RUE, 39400, LONGCHAUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMILLES

RESTAURATION A EMPORTER

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Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

GR

GUY ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 LONGCHAUMOISSiègeActif

    492 505 136 00019 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 492 505 136. Le SIRET de son siège social est 492 505 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71492505136.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par GUY ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 19 Gr Grande rue, 39400 Longchaumois.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.

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