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LES CHARMILLES

Active
Siren514 896 257SARL68000 COLMARCréée le 21 septembre 2009

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

LES CHARMILLES est une SARL immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 896 257. Elle est domiciliée 7 rue des Bains Colmar, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). Elle est dirigée par DORIS KUDERA, gérant.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
514 896 257
SIRET (siège)
514 896 257 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61514896257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 896 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
7 RUE DES BAINS COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMILLES

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

DK

DORIS KUDERA

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    514 896 257 00011 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de LES CHARMILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Conformité de LES CHARMILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2011. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00510 4J n° 13/00855 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2011

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00510 n° LJ 11/253, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00510 4J n° 13/00855 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00510 n° LJ 11/253, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 514 896 257. Le SIRET de son siège social est 514 896 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61514896257.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par DORIS KUDERA, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 7 rue des Bains Colmar, 68000 Colmar.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CHARMILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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