LES CHARTREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 465 993, LES CHARTREUX est une société civile créée le 1er février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Trace Quartier de la Trace, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGEL GIACOMETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- LES CHARTREUX
- SIREN
- 434 465 993
- SIRET (siège)
- 434 465 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67434465993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 465 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- LA TRACE QUARTIER DE LA TRACE, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARTREUX
Propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social.
Finances de LES CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARTREUX
INSEEÉtablissements de LES CHARTREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
434 465 993 00013 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARTREUX
INPIComptes annuels de LES CHARTREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 97-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARTREUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur LES CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de LES CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de LES CHARTREUX est 434 465 993. Le SIRET de son siège social est 434 465 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67434465993.
Qui dirige LES CHARTREUX ?
LES CHARTREUX est dirigée par ANGEL GIACOMETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARTREUX ?
Le siège social de LES CHARTREUX est situé La Trace Quartier de la Trace, 38430 Moirans.
LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARTREUX.
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