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LES CHATAIGNIERS

Active
Siren508 397 866Société civile38550 CLONAS-SUR-VAREZECréée le 03 octobre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457 k€

LES CHATAIGNIERS est une société civile immatriculée le 3 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 397 866. Elle est domiciliée 6 B rue du 14 Juillet, 38550 Clonas-sur-Vareze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GARNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS

Dénomination
LES CHATAIGNIERS
SIREN
508 397 866
SIRET (siège)
508 397 866 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45508397866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 397 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
456 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2008
Siège social
6 B RUE DU 14 JUILLET, 38550, CLONAS-SUR-VAREZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHATAIGNIERS

Acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers, édification sur ces immeubles de toutes constructions, leur transformation et leur aménagement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS

MG

MICHEL GARNIER

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2008) · 18 ans

MP

MARIE-CHRISTINE POUGET

Autre

Depuis la création (03 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de LES CHATAIGNIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38550 CLONAS-SUR-VAREZESiègeActif

    508 397 866 00023 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6820B

  • 38440 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDEFermé

    508 397 866 00015 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Conformité de LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-08

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2008

Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 508 397 866. Le SIRET de son siège social est 508 397 866 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45508397866.

Qui dirige LES CHATAIGNIERS ?

LES CHATAIGNIERS est dirigée par MICHEL GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé 6 B rue du 14 Juillet, 38550 Clonas-sur-Vareze.

LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATAIGNIERS.

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