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SCI DU CANAL

Active
Siren411 590 649SCI38550 CLONAS-SUR-VAREZECréée le 09 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 590 649, SCI DU CANAL est une SCI créée le 9 avril 1997. Son siège social est situé 9 Rte de Saint Alban, 38550 Clonas-sur-Vareze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT CABANNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
411 590 649
SIRET (siège)
411 590 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80411590649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 590 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 1997
Siège social
9 RTE DE SAINT ALBAN, 38550, CLONAS-SUR-VAREZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à 6, route de Chavanay 38550 CLONAS SUR VAREZE

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

RC

ROBERT CABANNE

Autre

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

CC

CHRISTOPHE CABANNE

Autre

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

JG

JOSIANE GOBIN

Autre

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 CLONAS-SUR-VAREZESiègeActif

    411 590 649 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 411 590 649. Le SIRET de son siège social est 411 590 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80411590649.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par ROBERT CABANNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 9 Rte de Saint Alban, 38550 Clonas-sur-Vareze.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.