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SCI CAP

Active
Siren501 034 136654038550 CLONAS-SUR-VAREZECréée le 16 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 034 136. Elle est domiciliée 2 Rte de la Gare, 38550 Clonas-sur-Vareze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE DAVID, autre.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
501 034 136
SIRET (siège)
501 034 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23501034136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 034 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
2 RTE DE LA GARE, 38550, CLONAS-SUR-VAREZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières quelconques pouvant se rattacher à son objet

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

CD

CAROLINE DAVID

Autre

PM

PASCAL MEILLAT

Autre

Établissements de SCI CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 CLONAS-SUR-VAREZESiègeActif

    501 034 136 00017 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ORIOL Alain René Marc nom d'usage : ORIOL n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 501 034 136. Le SIRET de son siège social est 501 034 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23501034136.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par CAROLINE DAVID, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé 2 Rte de la Gare, 38550 Clonas-sur-Vareze.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.

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