LES CLAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES CLAUX est une SCI immatriculée le 26 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 850 286. Elle est domiciliée 208 Che des Claux, 30360 Cruviers-Lascours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY PEREZ, autre.
Fiche d'identité de LES CLAUX
INSEE- Dénomination
- LES CLAUX
- SIREN
- 490 850 286
- SIRET (siège)
- 490 850 286 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78490850286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 850 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- 208 CHE DES CLAUX, 30360, CRUVIERS-LASCOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CLAUX
Acquisitions, gestions, locations, ventes de biens immobiliers.
Finances de LES CLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLAUX
INSEEÉtablissements de LES CLAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30360 CRUVIERS-LASCOURSSiègeActif
490 850 286 00025 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
490 850 286 00017 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLAUX
INPIComptes annuels de LES CLAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-15.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CLAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur LES CLAUX
Quel est le numéro SIREN de LES CLAUX ?
Le numéro SIREN de LES CLAUX est 490 850 286. Le SIRET de son siège social est 490 850 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490850286.
Qui dirige LES CLAUX ?
LES CLAUX est dirigée par THIERRY PEREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLAUX ?
Le siège social de LES CLAUX est situé 208 Che des Claux, 30360 Cruviers-Lascours.
LES CLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLAUX.
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