LES CLOCHETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES CLOCHETTES est une SCI immatriculée le 23 août 2022 sous le numéro SIREN 918 559 063. Elle est domiciliée 30 Che des Balmes, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN DAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CLOCHETTES
INSEE- Dénomination
- LES CLOCHETTES
- SIREN
- 918 559 063
- SIRET (siège)
- 918 559 063 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30918559063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 559 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2022
- Siège social
- 30 CHE DES BALMES, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLOCHETTES
L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis, droits immobiliers et terrains et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
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Finances de LES CLOCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLOCHETTES
INSEEÉtablissements de LES CLOCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
918 559 063 00014 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLOCHETTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES CLOCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOCHETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-20.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLOCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CLOCHETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-16
- création
Date d'effet : 23 août 2022
Questions fréquentes sur LES CLOCHETTES
Quel est le numéro SIREN de LES CLOCHETTES ?
Le numéro SIREN de LES CLOCHETTES est 918 559 063. Le SIRET de son siège social est 918 559 063 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30918559063.
Qui dirige LES CLOCHETTES ?
LES CLOCHETTES est dirigée par CHRISTIAN DAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLOCHETTES ?
Le siège social de LES CLOCHETTES est situé 30 Che des Balmes, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
LES CLOCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLOCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLOCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOCHETTES.
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