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LES CLOS

Active
Siren952 184 349Société civile39000 Lons-le-SaunierCréée le 04 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 184 349, LES CLOS est une société civile créée le 4 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE Pierre Hebmann, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Marc TILLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CLOS

Dénomination
LES CLOS
SIREN
952 184 349
SIRET (siège)
952 184 349 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59952184349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 184 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2023
Siège social
40 RUE Pierre Hebmann, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLOS

Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLOS

JT

Jean-Marc TILLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

ST

Stéphanie TILLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

OT

Olivier TILLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

Établissements de LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif

    952 184 349 00019 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-18

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2023

Questions fréquentes sur LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?

Le numéro SIREN de LES CLOS est 952 184 349. Le SIRET de son siège social est 952 184 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59952184349.

Qui dirige LES CLOS ?

LES CLOS est dirigée par Jean-Marc TILLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLOS ?

Le siège social de LES CLOS est situé 40 RUE Pierre Hebmann, 39000 Lons-le-Saunier.

LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.

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