LES CLOTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
LES CLOTURES est une SCI immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 934 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Val, 22960 Pledran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER LE GUERN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CLOTURES
INSEE- Dénomination
- LES CLOTURES
- SIREN
- 424 934 537
- SIRET (siège)
- 424 934 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38424934537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 934 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1999
- Siège social
- 38 RUE DU VAL, 22960, PLEDRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLOTURES
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de LES CLOTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLOTURES
INSEEÉtablissements de LES CLOTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22960 PLEDRANSiègeActif
424 934 537 00012 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLOTURES
INPIComptes annuels de LES CLOTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLOTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CLOTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOTURES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/00730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CLOTURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1999
Questions fréquentes sur LES CLOTURES
Quel est le numéro SIREN de LES CLOTURES ?
Le numéro SIREN de LES CLOTURES est 424 934 537. Le SIRET de son siège social est 424 934 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424934537.
Qui dirige LES CLOTURES ?
LES CLOTURES est dirigée par OLIVIER LE GUERN, gérant.
Où se situe le siège social de LES CLOTURES ?
Le siège social de LES CLOTURES est situé 38 rue du Val, 22960 Pledran.
LES CLOTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLOTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOTURES.
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