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LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Active
Siren417 879 111SARL83700 ST RAPHAELCréée le 26 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 879 111, LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une SARL créée le 26 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue W. Rousseau Bureau'S Works Ctre d'Activites de la Gare, 83700 St Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Dénomination
LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
SIREN
417 879 111
SIRET (siège)
417 879 111 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33417879111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 879 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 février 1998
Siège social
123 RUE W. ROUSSEAU BUREAU'S WORKS CTRE D'ACTIVITES DE LA GARE, 83700, ST RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 ST RAPHAELSiègeFermé

    417 879 111 00017 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?

Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est 417 879 111. Le SIRET de son siège social est 417 879 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417879111.

Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?

Le siège social de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est situé 123 rue W. Rousseau Bureau'S Works Ctre d'Activites de la Gare, 83700 St Raphael.

LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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