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LES CONTRATS

Active
Siren490 669 504SARL26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 28 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
10,4 k€−46,0 %
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

LES CONTRATS est une SARL immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 669 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 Che du Gue de Dorne, 26800 Etoile-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. En 2022, elle a enregistré un résultat net de 10,4 k€. GREGORY SERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CONTRATS

Dénomination
LES CONTRATS
SIREN
490 669 504
SIRET (siège)
490 669 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59490669504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 490 669 504
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
28 juin 2006
Siège social
435 CHE DU GUE DE DORNE , 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CONTRATS

Exploitation d'un domaine arboricole

Finances de LES CONTRATS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022--10,4 k€--685 k€1,3 M€
2021--19,3 k€--680 k€1,3 M€
2020--33,2 k€--665 k€1,5 M€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 14 octobre 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
52,2 %
Taux d’endettement
81,0 %
Ratio de liquidité
857,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Terrains95 232 €-
Constructions480 081 €-
Installations techniques, matériel et outillage53 545 €-
Autres immobilisations corporelles10 343 €-
Immobilisations en cours61 953 €-
Autres immobilisations financières720 €-
TOTAL Actif immobilisé701 874 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements8 944 €-
Produits intermédiaires et finis46 224 €-
Autres créances77 538 €-
Valeurs mobilières de placement350 000 €-
Disponibilités126 480 €-
TOTAL Actif circulant609 186 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 311 060 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel12 000 €-
Autres réserves640 726 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 428 €-
Subventions d'investissement21 809 €-
TOTAL Capitaux propres684 963 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit535 804 €-
Emprunts et dettes financières divers19 234 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés37 653 €-
Dettes fiscales et sociales10 424 €-
Autres dettes22 983 €-
TOTAL Dettes626 098 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 311 060 €-
Code EG138 891 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Terrains81 651 €-
Constructions512 005 €-
Installations techniques, matériel et outillage39 191 €-
Autres immobilisations corporelles14 683 €-
Immobilisations en cours32 556 €-
Autres immobilisations financières720 €-
TOTAL Actif immobilisé680 807 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements10 783 €-
Produits intermédiaires et finis20 486 €-
Autres créances109 913 €-
Valeurs mobilières de placement350 000 €-
Disponibilités166 233 €-
TOTAL Actif circulant657 415 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 338 221 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel12 000 €-
Autres réserves621 837 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE19 329 €-
Subventions d'investissement26 646 €-
TOTAL Capitaux propres679 812 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit581 509 €-
Emprunts et dettes financières divers38 021 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 082 €-
Dettes fiscales et sociales14 395 €-
Autres dettes9 402 €-
TOTAL Dettes658 409 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 338 221 €-
Code EG124 670 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Terrains90 801 €-
Constructions543 929 €-
Installations techniques, matériel et outillage49 093 €-
Autres immobilisations corporelles21 795 €-
Immobilisations en cours37 405 €-
Autres immobilisations financières720 €-
TOTAL Actif immobilisé743 743 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements22 443 €-
Produits intermédiaires et finis86 039 €-
Autres créances120 119 €-
Valeurs mobilières de placement350 000 €-
Disponibilités135 986 €-
Charges constatées d'avance1 327 €-
TOTAL Actif circulant715 914 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 459 657 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel12 000 €-
Autres réserves588 592 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE33 246 €-
Subventions d'investissement31 483 €-
TOTAL Capitaux propres665 321 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit626 405 €-
Emprunts et dettes financières divers68 643 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés69 645 €-
Dettes fiscales et sociales29 643 €-
TOTAL Dettes794 337 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 459 657 €-
Code EG214 893 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de LES CONTRATS

GS

GREGORY SERRE

Gérant

Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LES CONTRATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    490 669 504 00014 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LES CONTRATS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES CONTRATS

LES CONTRATS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

14 octobre 2022

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

21 juin 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

21 juin 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LES CONTRATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONTRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONTRATS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONTRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONTRATS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur LES CONTRATS

Quel est le numéro SIREN de LES CONTRATS ?

Le numéro SIREN de LES CONTRATS est 490 669 504. Le SIRET de son siège social est 490 669 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490669504.

Qui dirige LES CONTRATS ?

LES CONTRATS est dirigée par GREGORY SERRE, gérant.

Où se situe le siège social de LES CONTRATS ?

Le siège social de LES CONTRATS est situé 435 Che du Gue de Dorne, 26800 Etoile-sur-Rhone.

LES CONTRATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CONTRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CONTRATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONTRATS.

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