SCI DU PAQUIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,3 k€
SCI DU PAQUIER est une SCI immatriculée le 19 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 670 153. Elle est domiciliée 5 rue du faubourg, 21170 Losne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE BREBANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PAQUIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAQUIER
- SIREN
- 401 670 153
- SIRET (siège)
- 401 670 153 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35401670153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 670 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 1995
- Siège social
- 5 RUE DU FAUBOURG, 21170, LOSNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAQUIER
L acquisition de tous immeubles ou terrains, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DU PAQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAQUIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PAQUIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21170 LOSNESiègeActif
401 670 153 00022 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B
- 21250 LABRUYEREFermé
401 670 153 00014 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAQUIER
INPIConformité de SCI DU PAQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PAQUIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025007343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PAQUIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DU PAQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAQUIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAQUIER est 401 670 153. Le SIRET de son siège social est 401 670 153 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401670153.
Qui dirige SCI DU PAQUIER ?
SCI DU PAQUIER est dirigée par LAURENCE BREBANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAQUIER ?
Le siège social de SCI DU PAQUIER est situé 5 rue du faubourg, 21170 Losne.
SCI DU PAQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAQUIER.
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