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SCI DU PAQUIER

Active
Siren401 670 153SCI21170 LOSNECréée le 19 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
21,3 k€

SCI DU PAQUIER est une SCI immatriculée le 19 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 670 153. Elle est domiciliée 5 rue du faubourg, 21170 Losne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE BREBANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PAQUIER

Dénomination
SCI DU PAQUIER
SIREN
401 670 153
SIRET (siège)
401 670 153 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35401670153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 670 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
5 RUE DU FAUBOURG, 21170, LOSNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAQUIER

L acquisition de tous immeubles ou terrains, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PAQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAQUIER

LB

LAURENCE BREBANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022

DL

DIDIER LEPAGNOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAQUIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21170 LOSNESiègeActif

    401 670 153 00022 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 21250 LABRUYEREFermé

    401 670 153 00014 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAQUIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PAQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PAQUIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PAQUIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREBANT Laurence Francoise Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : LEPAGNOT Didier Bernard

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PAQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAQUIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAQUIER est 401 670 153. Le SIRET de son siège social est 401 670 153 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401670153.

Qui dirige SCI DU PAQUIER ?

SCI DU PAQUIER est dirigée par LAURENCE BREBANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAQUIER ?

Le siège social de SCI DU PAQUIER est situé 5 rue du faubourg, 21170 Losne.

SCI DU PAQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAQUIER.

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