LES COTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
LES COTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2011, identifiée par le SIREN 490 200 755. Son siège social est situé 4 All des Sorbiers, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK CHABANON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COTIS
INSEE- Dénomination
- LES COTIS
- SIREN
- 490 200 755
- SIRET (siège)
- 490 200 755 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490200755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 200 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- 4 ALL DES SORBIERS, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES COTIS
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers
Finances de LES COTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COTIS
INSEEÉtablissements de LES COTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
490 200 755 00026 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
- 01600 REYRIEUXFermé
490 200 755 00018 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COTIS
INPIComptes annuels de LES COTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COTIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Questions fréquentes sur LES COTIS
Quel est le numéro SIREN de LES COTIS ?
Le numéro SIREN de LES COTIS est 490 200 755. Le SIRET de son siège social est 490 200 755 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490200755.
Qui dirige LES COTIS ?
LES COTIS est dirigée par FRANCK CHABANON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COTIS ?
Le siège social de LES COTIS est situé 4 All des Sorbiers, 69500 Bron.
LES COTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTIS.
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