SCI SOCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 216 676, SCI SOCALE est une SCI créée le 21 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Verdun, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT SCHWARTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOCALE
INSEE- Dénomination
- SCI SOCALE
- SIREN
- 484 216 676
- SIRET (siège)
- 484 216 676 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59484216676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 216 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 562 074 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2005
- Siège social
- 59 RUE DE VERDUN, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCALE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droit immobiliers, notamment d'un immeuble à usage commercial sis 183 rte de Grenoble Mi Plaine 69800 ST PRIEST.
Finances de SCI SOCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCALE
INSEES I E X (SIEGES EXPANSION)
Autre
Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SOCALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
484 216 676 00029 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
484 216 676 00011 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCALE
INPIComptes annuels de SCI SOCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCALE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-42.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCALE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SOCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCALE ?
Le numéro SIREN de SCI SOCALE est 484 216 676. Le SIRET de son siège social est 484 216 676 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484216676.
Qui dirige SCI SOCALE ?
SCI SOCALE est dirigée par GILBERT SCHWARTZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCALE ?
Le siège social de SCI SOCALE est situé 59 rue de Verdun, 69500 Bron.
SCI SOCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCALE.
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