LES COUSINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75,0 k€
LES COUSINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 924 383. Son siège social est situé 13 rue de la Metairie, 70200 Lure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CLAIRE THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COUSINS
INSEE- Dénomination
- LES COUSINS
- SIREN
- 529 924 383
- SIRET (siège)
- 529 924 383 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03529924383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 924 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2011
- Siège social
- 13 RUE DE LA METAIRIE, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COUSINS
Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers, obtention de tous crédits.
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Finances de LES COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COUSINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de LES COUSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
529 924 383 00019 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COUSINS
INPIConformité de LES COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55617
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/55570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COUSINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2011-01-17
- création
Date d'effet : 31 janvier 2011
Questions fréquentes sur LES COUSINS
Quel est le numéro SIREN de LES COUSINS ?
Le numéro SIREN de LES COUSINS est 529 924 383. Le SIRET de son siège social est 529 924 383 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03529924383.
Qui dirige LES COUSINS ?
LES COUSINS est dirigée par MARIE-CLAIRE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COUSINS ?
Le siège social de LES COUSINS est situé 13 rue de la Metairie, 70200 Lure.
LES COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUSINS.
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