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LES DEMEURES D OC

Active
Siren920 474 947SAS31100 TOULOUSECréée le 17 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 474 947, LES DEMEURES D OC est une SAS créée le 17 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pas Georges Duhamel Apt 243, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par OUSSAMA HADI, président de sas.

Fiche d'identité de LES DEMEURES D OC

Dénomination
LES DEMEURES D OC
SIREN
920 474 947
SIRET (siège)
920 474 947 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44920474947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 474 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 novembre 2022
Siège social
28 PAS GEORGES DUHAMEL APT 243, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DEMEURES D OC

Travaux de gros oeuvres en bâtiment.

Finances de LES DEMEURES D OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DEMEURES D OC

OH

OUSSAMA HADI

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de LES DEMEURES D OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    920 474 947 00016 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de LES DEMEURES D OC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES DEMEURES D OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DEMEURES D OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DEMEURES D OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DEMEURES D OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DEMEURES D OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DEMEURES D OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DEMEURES D OC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2022

Questions fréquentes sur LES DEMEURES D OC

Quel est le numéro SIREN de LES DEMEURES D OC ?

Le numéro SIREN de LES DEMEURES D OC est 920 474 947. Le SIRET de son siège social est 920 474 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44920474947.

Qui dirige LES DEMEURES D OC ?

LES DEMEURES D OC est dirigée par OUSSAMA HADI, président de sas.

Où se situe le siège social de LES DEMEURES D OC ?

Le siège social de LES DEMEURES D OC est situé 28 Pas Georges Duhamel Apt 243, 31100 Toulouse.

LES DEMEURES D OC est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DEMEURES D OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DEMEURES D OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DEMEURES D OC.

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