LES DOLOMITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES DOLOMITES est une SCI immatriculée le 20 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 616 737. Son siège social est situé 17 RUE des Vergers, 25200 Montbéliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMELINE FIERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DOLOMITES
INSEE- Dénomination
- LES DOLOMITES
- SIREN
- 953 616 737
- SIRET (siège)
- 953 616 737 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26953616737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 616 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 17 RUE des Vergers, 25200, Montbéliard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DOLOMITES
Acquisition, gestion, entretien, propriété, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LES DOLOMITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOLOMITES
INSEEÉtablissements de LES DOLOMITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MontbéliardSiègeActif
953 616 737 00011 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DOLOMITES
INPIComptes annuels de LES DOLOMITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOLOMITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DOLOMITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOLOMITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOLOMITES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOLOMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DOLOMITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-06-15
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur LES DOLOMITES
Quel est le numéro SIREN de LES DOLOMITES ?
Le numéro SIREN de LES DOLOMITES est 953 616 737. Le SIRET de son siège social est 953 616 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26953616737.
Qui dirige LES DOLOMITES ?
LES DOLOMITES est dirigée par EMELINE FIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DOLOMITES ?
Le siège social de LES DOLOMITES est situé 17 RUE des Vergers, 25200 Montbéliard.
LES DOLOMITES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOLOMITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOLOMITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOLOMITES.
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