LES DOUANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES DOUANES est une SARL immatriculée le 30 août 2019 sous le numéro SIREN 853 434 454. Son siège social est situé 2 rue du Port, 21600 Longvic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. HENRY RAPEZZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DOUANES
INSEE- Dénomination
- LES DOUANES
- SIREN
- 853 434 454
- SIRET (siège)
- 853 434 454 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14853434454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 434 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 août 2019
- Siège social
- 2 RUE DU PORT, 21600, LONGVIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DOUANES
Bar, brasserie, pizzeria, restaurant
Finances de LES DOUANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOUANES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2019 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES DOUANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21600 LONGVICSiègeActif
853 434 454 00015 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES DOUANES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES DOUANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOUANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DOUANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOUANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOUANES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/08037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/17992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-20.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/06843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-18.714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/12617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/08654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11/04746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2011 · N° 08/09164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 janvier 2010 · N° 09/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-82.728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 1990 · N° 90-84.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOUANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DOUANES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : RAPEZZI Henry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2019-09-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-08-30
- création
Date d'effet : 30 août 2019
Questions fréquentes sur LES DOUANES
Quel est le numéro SIREN de LES DOUANES ?
Le numéro SIREN de LES DOUANES est 853 434 454. Le SIRET de son siège social est 853 434 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14853434454.
Qui dirige LES DOUANES ?
LES DOUANES est dirigée par HENRY RAPEZZI, gérant.
Où se situe le siège social de LES DOUANES ?
Le siège social de LES DOUANES est situé 2 rue du Port, 21600 Longvic.
LES DOUANES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOUANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOUANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOUANES.
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