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LES ETOILES DE SAONE

Active
Siren514 575 299SARL25660 SAONECréée le 15 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES ETOILES DE SAONE est une SARL immatriculée le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 575 299. Son siège social est situé 14 rue des Etoiles, 25660 Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par CLAUDINE BELOT, gérant.

Fiche d'identité de LES ETOILES DE SAONE

Dénomination
LES ETOILES DE SAONE
SIREN
514 575 299
SIRET (siège)
514 575 299 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09514575299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 575 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
14 RUE DES ETOILES, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES ETOILES DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ETOILES DE SAONE

CB

CLAUDINE BELOT

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

CB

Claudine Suzanne Marcelle né BELOT BARBIER

Gérant associé unique · de septembre 2009 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ETOILES DE SAONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 SAONESiègeFermé

    514 575 299 00011 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES ETOILES DE SAONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES ETOILES DE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ETOILES DE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ETOILES DE SAONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ETOILES DE SAONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2010. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ETOILES DE SAONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ETOILES DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ETOILES DE SAONE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur LES ETOILES DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de LES ETOILES DE SAONE ?

Le numéro SIREN de LES ETOILES DE SAONE est 514 575 299. Le SIRET de son siège social est 514 575 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514575299.

Qui dirige LES ETOILES DE SAONE ?

LES ETOILES DE SAONE est dirigée par CLAUDINE BELOT, gérant.

Où se situe le siège social de LES ETOILES DE SAONE ?

Le siège social de LES ETOILES DE SAONE est situé 14 rue des Etoiles, 25660 Saone.

LES ETOILES DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ETOILES DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ETOILES DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ETOILES DE SAONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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