LES FAISSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES FAISSES est une SCI immatriculée le 13 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 415 967. Elle est domiciliée Che du Ravat, 30580 Brouzet-les-Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BONHOMME, autre.
Fiche d'identité de LES FAISSES
INSEE- Dénomination
- LES FAISSES
- SIREN
- 498 415 967
- SIRET (siège)
- 498 415 967 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91498415967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 415 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- CHE DU RAVAT, 30580, BROUZET-LES-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FAISSES
La gestion locative, la msie à disposition à titre gratuit au profit des associés de tout ou partie des biens immobiliers, les propriétés de la société, la faculté de se porter caution et de consentir toute hypothèque.
Finances de LES FAISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FAISSES
INSEEÉtablissements de LES FAISSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30580 BROUZET-LES-ALESSiègeActif
498 415 967 00013 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FAISSES
INPIComptes annuels de LES FAISSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FAISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FAISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FAISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FAISSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 89-45.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FAISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FAISSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur LES FAISSES
Quel est le numéro SIREN de LES FAISSES ?
Le numéro SIREN de LES FAISSES est 498 415 967. Le SIRET de son siège social est 498 415 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91498415967.
Qui dirige LES FAISSES ?
LES FAISSES est dirigée par JEAN-MICHEL BONHOMME, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FAISSES ?
Le siège social de LES FAISSES est situé Che du Ravat, 30580 Brouzet-les-Ales.
LES FAISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FAISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FAISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FAISSES.
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