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LES FLOTS

Active
Siren319 214 557SCI56120 JOSSELINCréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 214 557, LES FLOTS est une SCI créée le 28 juin 2002. Elle est domiciliée La Noe Seche, 56120 Josselin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN RAFFLEGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FLOTS

Dénomination
LES FLOTS
SIREN
319 214 557
SIRET (siège)
319 214 557 00047
N° TVA intracommunautaire
FR28319214557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 214 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2002
Siège social
LA NOE SECHE, 56120, JOSSELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES FLOTS

L'acquisition, la propriété , l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FLOTS

CL

CHRISTIANE LEDEAN

Autre

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

SR

SANDRINE RAFFLEGEAU

Autre

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

JR

JEAN RAFFLEGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

Établissements de LES FLOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56120 JOSSELINSiègeActif

    319 214 557 00047 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    319 214 557 00039 · ouvert le 23 août 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de LES FLOTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FLOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de LES FLOTS est 319 214 557. Le SIRET de son siège social est 319 214 557 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28319214557.

Qui dirige LES FLOTS ?

LES FLOTS est dirigée par JEAN RAFFLEGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FLOTS ?

Le siège social de LES FLOTS est situé La Noe Seche, 56120 Josselin.

LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOTS.

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