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LES FLOTS BLEUS

Active
Siren408 682 474Société civile21190 MERCEUILCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
548,82 €
Effectif
Non publié

LES FLOTS BLEUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2003, identifiée par le SIREN 408 682 474. Son siège social est situé HAMEAU DE MORTEUIL Hameau de Morteuil, 21190 Merceuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BALLEREAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FLOTS BLEUS

Dénomination
LES FLOTS BLEUS
SIREN
408 682 474
SIRET (siège)
408 682 474 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26408682474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 682 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
548,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2003
Siège social
HAMEAU DE MORTEUIL Hameau de Morteuil, 21190, MERCEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES FLOTS BLEUS

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de LES FLOTS BLEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FLOTS BLEUS

IB

ISABELLE BALLEREAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

FK

FRANCOIS-ALAIN KERN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

A

ARTICLE 22

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

Établissements de LES FLOTS BLEUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21190 MERCEUILSiègeActif

    408 682 474 00023 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    408 682 474 00015 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de LES FLOTS BLEUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES FLOTS BLEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOTS BLEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FLOTS BLEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOTS BLEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOTS BLEUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FLOTS BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FLOTS BLEUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur LES FLOTS BLEUS

Quel est le numéro SIREN de LES FLOTS BLEUS ?

Le numéro SIREN de LES FLOTS BLEUS est 408 682 474. Le SIRET de son siège social est 408 682 474 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26408682474.

Qui dirige LES FLOTS BLEUS ?

LES FLOTS BLEUS est dirigée par ISABELLE BALLEREAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FLOTS BLEUS ?

Le siège social de LES FLOTS BLEUS est situé HAMEAU DE MORTEUIL Hameau de Morteuil, 21190 Merceuil.

LES FLOTS BLEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FLOTS BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FLOTS BLEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOTS BLEUS.

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