LES FONTAINES
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 091 759, LES FONTAINES est une SARL créée le 16 juin 2005. Son siège social est situé 1 rue des Fontaines, 10210 Chaource. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par NATHALIE BARTHELEMY, gérant.
Fiche d'identité de LES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- LES FONTAINES
- SIREN
- 481 091 759
- SIRET (siège)
- 481 091 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67481091759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 091 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 1 RUE DES FONTAINES, 10210, CHAOURCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES FONTAINES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FONTAINES
INSEEÉtablissements de LES FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10210 CHAOURCESiègeFermé
481 091 759 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES FONTAINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES FONTAINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008, désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08977
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00339
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Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
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Décision du 11 juin 2025 · N° 22/03426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONTAINES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008, désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur LES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 481 091 759. Le SIRET de son siège social est 481 091 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481091759.
Qui dirige LES FONTAINES ?
LES FONTAINES est dirigée par NATHALIE BARTHELEMY, gérant.
Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?
Le siège social de LES FONTAINES est situé 1 rue des Fontaines, 10210 Chaource.
LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES FONTAINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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