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LES FONTAINES

Active
Siren503 425 365SARL79310 MAZIERES-EN-GATINECréée le 01 janvier 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LES FONTAINES est une SARL immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 503 425 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Fontaine, 79310 Mazieres-en-Gatine. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LES FONTAINES

Dénomination
LES FONTAINES
SIREN
503 425 365
SIRET (siège)
503 425 365 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75503425365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 425 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
6 RUE DE LA FONTAINE, 79310, MAZIERES-EN-GATINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES FONTAINES

Restauration traditionnelle

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Finances de LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FONTAINES

Anciens dirigeants (2)

JK

Jamel Co-Gérant : KHADRAOUI Christelle né THERAULAZ KHADRAOUI

Co-Gérant · de juillet 2011 à juin 2014

K

KHADRAOUI

gérant · de septembre 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79310 MAZIERES-EN-GATINESiègeActif

    503 425 365 00023 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 5610A

  • 74140 SAINT-CERGUESFermé

    503 425 365 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES FONTAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Conformité de LES FONTAINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2015. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FONTAINES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Début d'activité : 2014-04-24

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-Gérant : KHADRAOUI Jamel Co-Gérant : KHADRAOUI Christelle né(e) THERAULAZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 503 425 365. Le SIRET de son siège social est 503 425 365 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503425365.

Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?

Le siège social de LES FONTAINES est situé 6 rue de la Fontaine, 79310 Mazieres-en-Gatine.

LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES FONTAINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.