LES FONTETES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 721 k€
LES FONTETES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 603 481. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grand Draille, 13990 Fontvieille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GENEVIEVE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FONTETES
INSEE- Dénomination
- LES FONTETES
- SIREN
- 413 603 481
- SIRET (siège)
- 413 603 481 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35413603481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 603 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 721 247,48 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 septembre 1997
- Siège social
- LA GRAND DRAILLE, 13990, FONTVIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FONTETES
L'acquisition, la gestion, la location, la réparation de tout bien immeuble sis en France ou à l'étranger et toutes activités annexes ou connexes s'y rapportant et plus généralement toute activité se rapportant à l'objet social ci-dessus défini.
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Finances de LES FONTETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FONTETES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LES FONTETES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13990 FONTVIEILLESiègeActif
413 603 481 00016 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES FONTETES
INPIConformité de LES FONTETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTETES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONTETES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1997
Questions fréquentes sur LES FONTETES
Quel est le numéro SIREN de LES FONTETES ?
Le numéro SIREN de LES FONTETES est 413 603 481. Le SIRET de son siège social est 413 603 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413603481.
Qui dirige LES FONTETES ?
LES FONTETES est dirigée par GENEVIEVE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FONTETES ?
Le siège social de LES FONTETES est situé La Grand Draille, 13990 Fontvieille.
LES FONTETES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTETES.
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