LES FRANGINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
LES FRANGINES est une SCI immatriculée le 13 février 2001 sous le numéro SIREN 434 579 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Chapelle, 31210 Pointis-de-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE GAUJARENGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES FRANGINES
INSEE- Dénomination
- LES FRANGINES
- SIREN
- 434 579 009
- SIRET (siège)
- 434 579 009 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03434579009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 579 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2001
- Siège social
- 13 RUE DE LA CHAPELLE, 31210, POINTIS-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FRANGINES
ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LES FRANGINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FRANGINES
INSEEÉtablissements de LES FRANGINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31210 POINTIS-DE-RIVIERESiègeActif
434 579 009 00011 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FRANGINES
INPIComptes annuels de LES FRANGINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FRANGINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FRANGINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRANGINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FRANGINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FRANGINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FRANGINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2001
Questions fréquentes sur LES FRANGINES
Quel est le numéro SIREN de LES FRANGINES ?
Le numéro SIREN de LES FRANGINES est 434 579 009. Le SIRET de son siège social est 434 579 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434579009.
Qui dirige LES FRANGINES ?
LES FRANGINES est dirigée par ANDRE GAUJARENGUES, gérant.
Où se situe le siège social de LES FRANGINES ?
Le siège social de LES FRANGINES est situé 13 rue de la Chapelle, 31210 Pointis-de-Riviere.
LES FRANGINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FRANGINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FRANGINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRANGINES.
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