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SCI DU BAZERT

Active
Siren814 932 299SCI31210 POINTIS-DE-RIVIERECréée le 27 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU BAZERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 932 299. Elle est domiciliée chemin Rural du Bazert, 31210 Pointis-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN PERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAZERT

Dénomination
SCI DU BAZERT
SIREN
814 932 299
SIRET (siège)
814 932 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82814932299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 932 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2015
Siège social
CHEMIN RURAL DU BAZERT, 31210, POINTIS-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAZERT

L'acquisition de biens immobiliers et l'exploitation par bail ou autrement de ces biens qui resteront la propriété de la société.

Finances de SCI DU BAZERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAZERT

AC

AURORE COURBEYROTTE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

SP

SEBASTIEN PERE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DU BAZERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 POINTIS-DE-RIVIERESiègeActif

    814 932 299 00013 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAZERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAZERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAZERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAZERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAZERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAZERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAZERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAZERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-24

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU BAZERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAZERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAZERT est 814 932 299. Le SIRET de son siège social est 814 932 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82814932299.

Qui dirige SCI DU BAZERT ?

SCI DU BAZERT est dirigée par SEBASTIEN PERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAZERT ?

Le siège social de SCI DU BAZERT est situé chemin Rural du Bazert, 31210 Pointis-de-Riviere.

SCI DU BAZERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAZERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAZERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAZERT.

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