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SCI LA BOUZOUTE

Active
Siren494 989 338SCI31210 POINTIS-DE-RIVIERECréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BOUZOUTE est une SCI immatriculée le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 989 338. Son siège social est situé 10 rue du Brocas, 31210 Pointis-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN HENSMANS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BOUZOUTE

Dénomination
SCI LA BOUZOUTE
SIREN
494 989 338
SIRET (siège)
494 989 338 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70494989338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 989 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2007
Siège social
10 RUE DU BROCAS, 31210, POINTIS-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOUZOUTE

ACHATS, VENTES ET LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA BOUZOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BOUZOUTE

HB

HELENE BRUNEAU

Autre

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

CH

CHRISTIAN HENSMANS

Gérant

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA BOUZOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 POINTIS-DE-RIVIERESiègeActif

    494 989 338 00012 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOUZOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOUZOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOUZOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOUZOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUZOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BOUZOUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOUZOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOUZOUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BOUZOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUZOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOUZOUTE est 494 989 338. Le SIRET de son siège social est 494 989 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494989338.

Qui dirige SCI LA BOUZOUTE ?

SCI LA BOUZOUTE est dirigée par CHRISTIAN HENSMANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOUZOUTE ?

Le siège social de SCI LA BOUZOUTE est situé 10 rue du Brocas, 31210 Pointis-de-Riviere.

SCI LA BOUZOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOUZOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOUZOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUZOUTE.

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