LES FRANGINES
Active5610A · Restauration traditionnelle
LES FRANGINES est une SARL immatriculée le 21 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 747 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 route Nationale 7, 13670 Saint-Andiol. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LES FRANGINES
INSEE- Dénomination
- LES FRANGINES
- SIREN
- 489 747 105
- SIRET (siège)
- 489 747 105 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78489747105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 747 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 21 avril 2006
- Siège social
- 48 ROUTE NATIONALE 7, 13670, SAINT-ANDIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES FRANGINES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES FRANGINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13670 SAINT-ANDIOLSiègeFermé
489 747 105 00018 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES FRANGINES
INPIConformité de LES FRANGINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FRANGINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2010. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FRANGINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FRANGINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FRANGINES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Début d'activité : 2011-01-03
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 avril 2006
Questions fréquentes sur LES FRANGINES
Quel est le numéro SIREN de LES FRANGINES ?
Le numéro SIREN de LES FRANGINES est 489 747 105. Le SIRET de son siège social est 489 747 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78489747105.
Où se situe le siège social de LES FRANGINES ?
Le siège social de LES FRANGINES est situé 48 route Nationale 7, 13670 Saint-Andiol.
LES FRANGINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FRANGINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FRANGINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES FRANGINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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