LES FRANGINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LES FRANGINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 503 286. Elle est domiciliée 94 B rue de Seloncourt, 25400 Audincourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FANNY SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FRANGINES
INSEE- Dénomination
- LES FRANGINES
- SIREN
- 909 503 286
- SIRET (siège)
- 909 503 286 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71909503286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 503 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 94 B RUE DE SELONCOURT, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FRANGINES
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, à titre exceptionnel la vente de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LES FRANGINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FRANGINES
INSEEÉtablissements de LES FRANGINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
909 503 286 00017 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FRANGINES
INPIConformité de LES FRANGINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRANGINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FRANGINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FRANGINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FRANGINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2022-01-17
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur LES FRANGINES
Quel est le numéro SIREN de LES FRANGINES ?
Le numéro SIREN de LES FRANGINES est 909 503 286. Le SIRET de son siège social est 909 503 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71909503286.
Qui dirige LES FRANGINES ?
LES FRANGINES est dirigée par FANNY SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FRANGINES ?
Le siège social de LES FRANGINES est situé 94 B rue de Seloncourt, 25400 Audincourt.
LES FRANGINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FRANGINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FRANGINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRANGINES.
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