LES GARRIGUES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 011 803, LES GARRIGUES est une SARL créée le 18 septembre 1989. Son siège social est situé 142 Che de Bomy, 82000 Montauban. LES GARRIGUES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de LES GARRIGUES
INSEE- Dénomination
- LES GARRIGUES
- SIREN
- 352 011 803
- SIRET (siège)
- 352 011 803 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR10352011803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 011 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 septembre 1989
- Siège social
- 142 CHE DE BOMY, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES GARRIGUES
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de LES GARRIGUES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES GARRIGUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
352 011 803 00033 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 0111Z
- 31110 CIER-DE-LUCHONFermé
352 011 803 00017 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 551A
- 82170 GRISOLLESFermé
352 011 803 00025 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 551A
Documents juridiques de LES GARRIGUES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES GARRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-18.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GARRIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1989
Questions fréquentes sur LES GARRIGUES
Quel est le numéro SIREN de LES GARRIGUES ?
Le numéro SIREN de LES GARRIGUES est 352 011 803. Le SIRET de son siège social est 352 011 803 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10352011803.
Où se situe le siège social de LES GARRIGUES ?
Le siège social de LES GARRIGUES est situé 142 Che de Bomy, 82000 Montauban.
LES GARRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GARRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GARRIGUES.
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