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SCEA DE PIECROS

Active
Siren404 404 261Société civile83119 Brue-AuriacCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 404 261, SCEA DE PIECROS est une société civile créée le 26 mars 1996. Elle est domiciliée Bastide de Piedgros, 83119 Brue-Auriac. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par Patrice DE SAINT JULLE DE COLMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE PIECROS

Dénomination
SCEA DE PIECROS
SIREN
404 404 261
SIRET (siège)
404 404 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39404404261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 404 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 700 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
26 mars 1996
Siège social
Bastide de Piedgros, 83119, Brue-Auriac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PIECROS

Exploitation et gestion des biens agricoles, apporté ou mis à disposition, conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; vente directe des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, sous réserve de respecter les usages agricoles ; achat, élevage, transformation, vente de tous animaux ; Ainsi que toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet et s'y rattachant, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; plus généralement, toutes activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 Décembre 1988.

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Finances de SCEA DE PIECROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PIECROS

PD

Patrice DE SAINT JULLE DE COLMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023

CD

Camille DE SAINT JULLE DE COLMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023

S

SOCIETE DE GESTION D'ACTIVITES TOURISTIQUE EN ABREVIATION SOGAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

CC

Catherine, Anne-Marie CAILLAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE PIECROS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83119 Brue-AuriacSiègeActif

    404 404 261 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

  • 83119 BRUE-AURIACFermé

    404 404 261 00020 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DE PIECROS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE PIECROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PIECROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE PIECROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PIECROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PIECROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PIECROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE PIECROS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SAINT JULLE DE COLMONT Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SAINT JULLE DE COLMONT Patrice ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE DE GESTION D'ACTIVITES TOURISTIQUE EN ABREVIATION SOGAT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : CAILLAU Catherine, Anne-Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLAU Catherine, Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA DE PIECROS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PIECROS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PIECROS est 404 404 261. Le SIRET de son siège social est 404 404 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404404261.

Qui dirige SCEA DE PIECROS ?

SCEA DE PIECROS est dirigée par Patrice DE SAINT JULLE DE COLMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PIECROS ?

Le siège social de SCEA DE PIECROS est situé Bastide de Piedgros, 83119 Brue-Auriac.

SCEA DE PIECROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PIECROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PIECROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PIECROS.

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