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LES GENETS

Active
Siren511 561 193Société civile68620 BITSCHWILLER-LES-THANNCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 561 193, LES GENETS est une société civile créée le 6 avril 2009. Son siège social est situé RUE DE L’INDUSTRIE rue de l'Industrie, 68620 Bitschwiller-les-Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN MEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
511 561 193
SIRET (siège)
511 561 193 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31511561193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 561 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2009
Siège social
RUE DE L’INDUSTRIE rue de l'Industrie, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES GENETS

La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, locationou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

CM

CHRISTIAN MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022

VM

VINCENT MEYER

Autre

Anciens dirigeants (1)

M

MEYER

gérant associé · de avril 2009 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif

    511 561 193 00026 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

  • 68700 ASPACH-MICHELBACHFermé

    511 561 193 00018 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé : MEYER Christian, Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 511 561 193. Le SIRET de son siège social est 511 561 193 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31511561193.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par CHRISTIAN MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé RUE DE L’INDUSTRIE rue de l'Industrie, 68620 Bitschwiller-les-Thann.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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