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LES GENETS

Active
Siren921 505 871Société civile64100 BAYONNECréée le 18 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES GENETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 505 871. Elle est domiciliée 2 rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par TEQUIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
921 505 871
SIRET (siège)
921 505 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68921505871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 505 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 novembre 2022
Siège social
2 RUE JACQUES LAFFITTE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GENETS

L'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain auprès de la SAS Gasconne d'HLM du Gers

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

S

SOCIETE ANONYME GASCONNE D'HLM DU GERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

T

TEQUIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    921 505 871 00019 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-18 · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2022

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 921 505 871. Le SIRET de son siège social est 921 505 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68921505871.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par TEQUIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé 2 rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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