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LES GRANGES DU SILLET

Active
Siren879 476 711Société civile39250 MignovillardCréée le 05 décembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
49,0 k€

LES GRANGES DU SILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 476 711. Elle est domiciliée Lieu-Dit 3 Le Sillet LIEU-DIT 3, 39250 Mignovillard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE DUSSOUILLEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES GRANGES DU SILLET

Dénomination
LES GRANGES DU SILLET
SIREN
879 476 711
SIRET (siège)
879 476 711 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75879476711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 476 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
49 005 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2019
Siège social
Lieu-Dit 3 Le Sillet LIEU-DIT 3, 39250, Mignovillard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES GRANGES DU SILLET

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Finances de LES GRANGES DU SILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES GRANGES DU SILLET

SD

STEPHANE DUSSOUILLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

LD

LAURENT DUSSOUILLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

RD

RAPHAEL DUSSOUILLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

LD

LOIC DUSSOUILLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

LD

LAURA DUSSOUILLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

FD

FLORENT DUSSOUILLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de LES GRANGES DU SILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 MignovillardSiègeActif

    879 476 711 00012 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GRANGES DU SILLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES GRANGES DU SILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRANGES DU SILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES GRANGES DU SILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRANGES DU SILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES GRANGES DU SILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-12

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2019

Questions fréquentes sur LES GRANGES DU SILLET

Quel est le numéro SIREN de LES GRANGES DU SILLET ?

Le numéro SIREN de LES GRANGES DU SILLET est 879 476 711. Le SIRET de son siège social est 879 476 711 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75879476711.

Qui dirige LES GRANGES DU SILLET ?

LES GRANGES DU SILLET est dirigée par STEPHANE DUSSOUILLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRANGES DU SILLET ?

Le siège social de LES GRANGES DU SILLET est situé Lieu-Dit 3 Le Sillet LIEU-DIT 3, 39250 Mignovillard.

LES GRANGES DU SILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRANGES DU SILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRANGES DU SILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRANGES DU SILLET.