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SCI LE CLOS 4 A

Active
Siren790 097 240SCI39250 MIGNOVILLARDCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS 4 A est une SCI immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 097 240. Son siège social est situé 4 rue du Mi Bois, 39250 Mignovillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIANE FUSCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS 4 A

Dénomination
SCI LE CLOS 4 A
SIREN
790 097 240
SIRET (siège)
790 097 240 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23790097240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 097 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
4 RUE DU MI BOIS, 39250, MIGNOVILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS 4 A

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS 4 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS 4 A

DA

DANIEL ANNICHINI

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

VA

VINCENT ANNICHINI

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

LA

LISE ANNICHINI

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

SF

SYLVIANE FUSCO

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LE CLOS 4 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif

    790 097 240 00010 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS 4 A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS 4 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS 4 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS 4 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS 4 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS 4 A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS 4 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS 4 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS 4 A

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS 4 A ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS 4 A est 790 097 240. Le SIRET de son siège social est 790 097 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23790097240.

Qui dirige SCI LE CLOS 4 A ?

SCI LE CLOS 4 A est dirigée par SYLVIANE FUSCO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS 4 A ?

Le siège social de SCI LE CLOS 4 A est situé 4 rue du Mi Bois, 39250 Mignovillard.

SCI LE CLOS 4 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS 4 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS 4 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS 4 A.

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