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SCI CHEVALOUD

Active
Siren439 997 388SCI39250 MIGNOVILLARDCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 997 388, SCI CHEVALOUD est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé Le Martinet, 39250 Mignovillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO CHEVALET, autre.

Fiche d'identité de SCI CHEVALOUD

Dénomination
SCI CHEVALOUD
SIREN
439 997 388
SIRET (siège)
439 997 388 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74439997388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 997 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LE MARTINET, 39250, MIGNOVILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVALOUD

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CHEVALOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVALOUD

BC

BRUNO CHEVALET

Autre

Établissements de SCI CHEVALOUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif

    439 997 388 00020 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 39250 MIGNOVILLARDFermé

    439 997 388 00012 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVALOUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVALOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVALOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVALOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVALOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEVALOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVALOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVALOUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    OUDOT Hervé François Yves nom d'usage : OUDOT n'est plus gérant. CHEVALET Bruno Marie Emile nom d'usage : CHEVALET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CHEVALOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVALOUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVALOUD est 439 997 388. Le SIRET de son siège social est 439 997 388 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74439997388.

Qui dirige SCI CHEVALOUD ?

SCI CHEVALOUD est dirigée par BRUNO CHEVALET, autre.

Où se situe le siège social de SCI CHEVALOUD ?

Le siège social de SCI CHEVALOUD est situé Le Martinet, 39250 Mignovillard.

SCI CHEVALOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVALOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVALOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVALOUD.

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