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LES GRAVES

Active
Siren418 504 312SCI84100 ORANGECréée le 27 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 504 312, LES GRAVES est une SCI créée le 27 avril 1998. Son siège social est situé Les Graves, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC CHASTAN, gérant.

Fiche d'identité de LES GRAVES

Dénomination
LES GRAVES
SIREN
418 504 312
SIRET (siège)
418 504 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44418504312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 504 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1998
Siège social
LES GRAVES, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GRAVES

Achat, vente, locations biens meubles ou immeubles

Finances de LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRAVES

LC

LAURA CHASTAN

Associé indéfiniment responsable

FC

FREDERIC CHASTAN

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2016

EC

EMILIE CHASTAN

Associé indéfiniment responsable

AC

ANAIS CHASTAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

C

CHASTAN

de novembre 2008 à janvier 2016

M

MOREL

gérant · jusqu'à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    418 504 312 00012 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES GRAVES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRAVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : CHASTAN Frederic

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    ancien gérant : MOREL (Alain) ; nouveau : CHASTAN (Frédéric).

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1998

Questions fréquentes sur LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de LES GRAVES est 418 504 312. Le SIRET de son siège social est 418 504 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44418504312.

Qui dirige LES GRAVES ?

LES GRAVES est dirigée par FREDERIC CHASTAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRAVES ?

Le siège social de LES GRAVES est situé Les Graves, 84100 Orange.

LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAVES.

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