LES GRAVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 079 433, LES GRAVIERS est une SCI créée le 18 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Mont Randon, 70200 Lure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES DAVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES GRAVIERS
INSEE- Dénomination
- LES GRAVIERS
- SIREN
- 829 079 433
- SIRET (siège)
- 829 079 433 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07829079433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 079 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2017
- Siège social
- 17 RUE DU MONT RANDON, 70200, LURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES GRAVIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LES GRAVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GRAVIERS
INSEESCI LE MARRONNIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans
Établissements de LES GRAVIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
829 079 433 00027 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 70200 LA COTEFermé
829 079 433 00019 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES GRAVIERS
INPIConformité de LES GRAVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRAVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GRAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GRAVIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2017
Questions fréquentes sur LES GRAVIERS
Quel est le numéro SIREN de LES GRAVIERS ?
Le numéro SIREN de LES GRAVIERS est 829 079 433. Le SIRET de son siège social est 829 079 433 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07829079433.
Qui dirige LES GRAVIERS ?
LES GRAVIERS est dirigée par JACQUES DAVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GRAVIERS ?
Le siège social de LES GRAVIERS est situé 17 rue du Mont Randon, 70200 Lure.
LES GRAVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GRAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GRAVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAVIERS.
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