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LES GRAVIERS

Active
Siren829 079 433SCI70200 LURECréée le 18 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 079 433, LES GRAVIERS est une SCI créée le 18 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Mont Randon, 70200 Lure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES DAVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES GRAVIERS

Dénomination
LES GRAVIERS
SIREN
829 079 433
SIRET (siège)
829 079 433 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07829079433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 079 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2017
Siège social
17 RUE DU MONT RANDON, 70200, LURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES GRAVIERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LES GRAVIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES GRAVIERS

JD

JACQUES DAVAL

Gérant

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

GD

GAUTIER DAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

LD

LUCIE DAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

S

SCI LE MARRONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

Établissements de LES GRAVIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    829 079 433 00027 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

  • 70200 LA COTEFermé

    829 079 433 00019 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES GRAVIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Conformité de LES GRAVIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRAVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES GRAVIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-18 · Début d'activité : 2017-04-11

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2017

Questions fréquentes sur LES GRAVIERS

Quel est le numéro SIREN de LES GRAVIERS ?

Le numéro SIREN de LES GRAVIERS est 829 079 433. Le SIRET de son siège social est 829 079 433 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07829079433.

Qui dirige LES GRAVIERS ?

LES GRAVIERS est dirigée par JACQUES DAVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRAVIERS ?

Le siège social de LES GRAVIERS est situé 17 rue du Mont Randon, 70200 Lure.

LES GRAVIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRAVIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAVIERS.

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