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LES GROTTES

Active
Siren394 748 974SCI17840 LA BREE-LES-BAINSCréée le 20 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LES GROTTES est une SCI immatriculée le 20 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 748 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Goelands Lot les Alliecelles, 17840 La Bree-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LINE BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES GROTTES

Dénomination
LES GROTTES
SIREN
394 748 974
SIRET (siège)
394 748 974 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27394748974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 748 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1994
Siège social
8 RUE DES GOELANDS LOT LES ALLIECELLES, 17840, LA BREE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GROTTES

la propriété, l'administration par bail, l'objet ou autrement de ts immeubles batis ou non....

Finances de LES GROTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GROTTES

LB

LINE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (20 avril 1994) · 32 ans

Établissements de LES GROTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17840 LA BREE-LES-BAINSSiègeActif

    394 748 974 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GROTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES GROTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GROTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GROTTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GROTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1994

Questions fréquentes sur LES GROTTES

Quel est le numéro SIREN de LES GROTTES ?

Le numéro SIREN de LES GROTTES est 394 748 974. Le SIRET de son siège social est 394 748 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394748974.

Qui dirige LES GROTTES ?

LES GROTTES est dirigée par LINE BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de LES GROTTES ?

Le siège social de LES GROTTES est situé 8 rue des Goelands Lot les Alliecelles, 17840 La Bree-les-Bains.

LES GROTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GROTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GROTTES.

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