LES HALLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
LES HALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 802 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jacques Bujault, 79300 Bressuire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GERBAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES HALLES
INSEE- Dénomination
- LES HALLES
- SIREN
- 450 802 731
- SIRET (siège)
- 450 802 731 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61450802731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 802 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 2003
- Siège social
- 20 RUE JACQUES BUJAULT, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HALLES
Acquisition de terrains, immeubles, construction, réhabilitation, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits terrains, immeubles ou propriétés, et leur revente éventuelle
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Finances de LES HALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HALLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de LES HALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
450 802 731 00015 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES HALLES
INPIConformité de LES HALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02702
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00821
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00506
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04160
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010956
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02355
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00123
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025011939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00687
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03197
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/04998
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00516
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00219
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00199
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010599
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HALLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2003
Questions fréquentes sur LES HALLES
Quel est le numéro SIREN de LES HALLES ?
Le numéro SIREN de LES HALLES est 450 802 731. Le SIRET de son siège social est 450 802 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450802731.
Qui dirige LES HALLES ?
LES HALLES est dirigée par JEAN-CLAUDE GERBAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HALLES ?
Le siège social de LES HALLES est situé 20 rue Jacques Bujault, 79300 Bressuire.
LES HALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HALLES.
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