LES HERBIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,3 k€
LES HERBIERS est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 016 812. Elle est domiciliée 4 RUE ZI du Mottais ZAC "MIVOIE - LE VALLON", 35770 Vern-sur-Seiche. LES HERBIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Anthony LE ROY, liquidateur.
Fiche d'identité de LES HERBIERS
INSEE- Dénomination
- LES HERBIERS
- SIREN
- 483 016 812
- SIRET (siège)
- 483 016 812 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40483016812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 016 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 4 RUE ZI du Mottais ZAC "MIVOIE - LE VALLON", 35770, Vern-sur-Seiche
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES HERBIERS
acquérir la propriété pär suite d'apport, d'achat, de construction ou de tout autre moyen,de tous immeubles, bâtis ou non, de gérer, et d'exploiter pär bail, location, ou autrement lesdits immeubles
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Finances de LES HERBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HERBIERS
INSEEBODACCGROUPE LE ROY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2011
ALIAN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2011
Liquidateur
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES HERBIERS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35770 Vern-sur-SeicheSiègeFermé
483 016 812 00024 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
483 016 812 00016 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HERBIERS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES HERBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HERBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HERBIERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024000406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/18056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.372
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2019 · N° 16/09107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-25.990
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Décision du 30 mai 1996 · N° 94-15.980
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Décision du 16 mars 1994 · N° 93-40.424
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Décision du 01 mars 1994 · N° 92-40.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 92-12.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HERBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HERBIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur : LE ROY Anthony, René, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : LE ROY Jacques Associé indéfiniment responsable : GROUPE LE ROY, représenté par M LE ROY Jacques Associé indéfiniment responsable : ALIAN Associé indéfiniment responsable : RAMBAULT Serge
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur LES HERBIERS
Quel est le numéro SIREN de LES HERBIERS ?
Le numéro SIREN de LES HERBIERS est 483 016 812. Le SIRET de son siège social est 483 016 812 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483016812.
Qui dirige LES HERBIERS ?
LES HERBIERS est dirigée par Anthony LE ROY, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HERBIERS ?
Le siège social de LES HERBIERS est situé 4 RUE ZI du Mottais ZAC "MIVOIE - LE VALLON", 35770 Vern-sur-Seiche.
LES HERBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HERBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HERBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HERBIERS.
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