LES HOUCHES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LES HOUCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 414 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Benoit Bunico, 06300 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par YVES DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES HOUCHES
INSEE- Dénomination
- LES HOUCHES
- SIREN
- 538 414 434
- SIRET (siège)
- 538 414 434 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90538414434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 414 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- 12 RUE Benoit Bunico, 06300, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES HOUCHES
gestion administration acquisition construction et vente de biens et droits immobiliers tout emprunt obtention de tout prêt et conféré toutes garanties en conséquence.
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Finances de LES HOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HOUCHES
INSEEF.Y.D.
Autre
Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de LES HOUCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
538 414 434 00026 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 4110D
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé
538 414 434 00018 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES HOUCHES
INPIConformité de LES HOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HOUCHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HOUCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-11-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-11-24
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur LES HOUCHES
Quel est le numéro SIREN de LES HOUCHES ?
Le numéro SIREN de LES HOUCHES est 538 414 434. Le SIRET de son siège social est 538 414 434 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538414434.
Qui dirige LES HOUCHES ?
LES HOUCHES est dirigée par YVES DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HOUCHES ?
Le siège social de LES HOUCHES est situé 12 RUE Benoit Bunico, 06300 Nice.
LES HOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HOUCHES.
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